Régulièrement objet de polémiques et d’affrontements politiques entre les pour et les contre, l’impôt de solidarité sur la fortune a été créé à la fin des années 90 pour taxer les gros patrimoines. Voici les 10 chiffres clés pour mieux connaître l’ ISF et son fonctionnement.
1,3 million.
Seuls les contribuables disposant d’un patrimoine net de plus de 1.300.000 euros sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune. La base taxable comprend les actions et obligations, les immeubles (appartements et maisons) et les droits tels que l’usufruit (la jouissance). Les biens professionnels (entreprises, terres agricoles…) ne sont pas comptabilisés.
342.942.
Selon les données de la Direction générale des Finances publiques rapportées par Le Monde, 342.942 déclarations d’ISF ont été effectuées en 2015. Ce qui a rapporté à l’Etat 5,224 milliards d’euros.
15.233.
Le montant moyen de l’ ISF s’est élevé à 15.233 euros en 2015. Soit un niveau stable par rapport à 2014.
150.
Chaque personne à charge donne droit à un abattement de 150 euros. Un assujetti à l’ISF, parent de trois enfants mineurs, peut déduire 450 (150×3) euros de son patrimoine taxable.
30%.
La valeur vénale (c’est-à-dire le prix du marché) de la résidence principale peut être diminuée de 30%.
25%-40%.
Une décote de 25% à 40% peut être appliquée sur l’immobilier locatif à condition que les biens loués soient utilisés par les locataires comme résidence principale. Son taux varie selon la durée et les conditions du bail.
10%-20%.
Les biens loués en tant que résidence secondaire bénéficient d’un abattement moindre, de l’ordre de 10% à 20% selon les conditions de location.
0,50%-1,50%.
Comme l’impôt sur le revenu, l’ ISF fonctionne avec un barème progressif, comprenant des tranches d’imposition. De 800.000 euros à 1,3 million d’euros, la taxation s’élève à 0,50%. Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros, le taux passe à 0,70%. Puis le niveau d’imposition atteint 1% pour la valeur du patrimoine comprise entre 2,57 et 5 millions d’euros et 1,25% pour la tranche allant de 5 et 10 millions d’euros. Au-delà de 10 millions d’euros, le taux se monte à 1,50%. A titre d’exemple, si un contribuable déclare un patrimoine de 1,5 million d’euros, il sera taxé à 0,50% sur 500.000 euros (1.300.000 – 800.000) et à 0,70% sur 200.000 euros (1.500.000 – 1.300.000).
10%.
En cas de déclaration d’ ISF tardive, le redevable s’expose à une majoration de 10% à laquelle s’ajoute un intérêt de retard de 0,40% par mois.
75%.
L’ISF est plafonné de sorte que le montant cumulé des impôts du contribuable n’excède pas 75% de ses revenus.
Possibilité de réduire son ISF.
Des réductions d’impôt peuvent être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées. Ainsi l’investissement dans les PME va venir amoindrir le montant de l’ISF à payer. Également, l’investissement immobilier en Nue-propriété peut réduire voir effacer cet impôt. Comme toute défiscalisation, l’objectif est de réinvestir l’épargne dans l’économie réelle.
Contactez-nous pour découvrir nos opportunités d’investissement en Nue-propriété.