La holding patrimoniale : quels avantages pour le chef d’entreprise ?

La holding patrimoniale : quels avantages pour le chef d’entreprise ?

La constitution d'une holding patrimoniale représente une stratégie efficace pour les chefs d'entreprise cherchant à optimiser la gestion de leur patrimoine. Cette structure offre une vision globale des actifs et rationalise leur gestion. De plus, elle s'avère être un outil puissant pour optimiser la fiscalité et planifier efficacement la transmission du patrimoine.

Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Une holding est une société « mère » dont l'objectif principal est de détenir des participations dans d'autres sociétés, désignées comme des « filiales » ou « sociétés filles ». Elle peut revêtir deux formes principales :

• La holding « passive », qui se contente de détenir des participations dans les filiales. Elle centralise les dividendes de ces sociétés et supervise la gestion de la trésorerie du groupe.
• La holding « animatrice » (ou active), qui en plus de détenir des participations, fournit des services aux filiales (la comptabilité, l'administration, le juridique, les ressources humaines, etc.).

La holding patrimoniale regroupe l'ensemble du patrimoine du dirigeant d'entreprise : biens immobiliers ou mobiliers, trésorerie, placements financiers, etc. Elle peut prendre diverses formes juridiques, choisies en fonction des objectifs spécifiques du dirigeant et des activités des filiales. Afin de bénéficier des différents leviers, la holding patrimoniale optera pour un régime fiscal à l'impôt sur les sociétés (IS).

Quels en sont les intérêts ?

Il existe plusieurs régimes fiscaux avantageux.

L’intégration fiscale

L'intégration fiscale permet à la holding de centraliser la fiscalité du groupe : déclarer et payer les impôts. Les éventuels déficits et bénéfices des filiales se compensent, réduisant ainsi l'imposition en cas de déficits. L’intégration fiscale est possible à condition que la holding détienne au moins 95% des parts des sociétés filles concernées.

Le régime mère-fille

Le régime mère-fille permet à la holding de percevoir des dividendes qui sont exonérés de charges sociales et exonérés d'impôt à hauteur de 95%. Par exemple, une holding patrimoniale reçoit 100 000€ de dividendes. L’impôt sur la société (IS) sera payé sur une base fiscale de 5% de 100 000 €, soit sur 5 000€ et donc un IS de 1 250€.

Le régime mère-fille offre également une exonération fiscale pour les plus-values générées par la cession de titres de participation pour la société cédante. Là encore, une quote-part de frais et charges est à réintégrer dans le résultat de la société, mais à hauteur de 12 %.

Les conditions d’exonération sont les suivantes : 

• détention des titres depuis au moins 2 ans au moment de la cession, 
• inscription comptable en tant que titres de participation 
• détention d’au moins 5 % du capital et des droits de vote de la filiale. 

Par exemple, lors d’une cession de titres de participation dans une filiale estimée à 500 000€, la base fiscale prise en compte pour l’IS sera de 12% de 500 000€, soit de 60 000€ et l’IS s’élèvera à 15 000€.

A noter, le régime fiscal mère-fille peut être cumulé avec le régime fiscal de l’intégration.

Le report de l’imposition de la plus-value de cession pour le chef d’entreprise.

Grâce au mécanisme d'apport-cession, la plus-value réalisée par le chef d'entreprise lors de l'apport de titres pourra quant à elle être mise en report d'imposition. 

Le différé d’imposition prend fin en cas de vente, de rachat, de remboursement ou d’annulation des titres de la holding. De même, si les titres de la holdings sont cédés dans les trois ans qui suivent l’apport, ce différé se termine.

Cependant, des conditions de réinvestissements « économiques » en vertu de l’article 150 0 B Ter du CGI permettent de conserver ce report si le délai des trois ans n’est pas respecté. 

La plus-value de cession est purgée en cas de transmission des titres de la holding.  En cas de donation, la purge de la plus-value est conditionnée par la conservation des titres par le donataire pendant un délai de 5 ans et s’il contrôle la holding.

Au-delà des intérêts fiscaux, le chef d’entreprise y voit un bel outil de transmission de son patrimoine. Le mécanisme d’apport-cession décrit plus haut est un moyen pour le chef d’entreprise de céder son entreprise à ses enfants. Il peut en effet apporter les titres de sa société à la holding puis les céder à ses enfants notamment sous forme de donations-partages successives. Il pourra ainsi bénéficier des abattements disponibles de 100 000€ par enfant renouvelable tous les 15 ans. Les enfants détiendront ainsi indirectement l’entreprise via la holding avec des droits de succession considérablement réduits à terme.

Les holdings animatrices sont éligibles à l’exonération Dutreil en cas de donation ou succession. Ce dispositif permet d’exonérer 75 % de la valeur d’une société sans limite de montant et ce quel que soit le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Les holdings passives sont a priori exclues puisqu’elles n’exercent pas d’activité opérationnelle.

Nous reviendrons plus en détail sur ce report lors d’un prochain article.

Comment créer une holding patrimoniale ?

Le choix de la forme sociale.

Société civile, SARL, SAS voire SA… Chaque forme a ses spécificités et contraintes en termes d’activité des filiales, liberté de rédaction des statuts, du nombre d’associés, de leur responsabilité, etc.

5 étapes à sa constitution.

1. Déterminer le siège social et le nom de la holding
2. Rédiger les statuts : l’objet social est la détention de titres de participation mais peut être étendu à d’autres missions (ex : gestion d’actifs)
3. Effectuer le dépôt du capital social
4. La publicité
5. Déposer le dossier auprès du guichet unique

Créer une holding n’est pas sans risques, quelques points d’attention.

Le risque d’abus de droit : dans le cadre d’un apport-cession, le caractère fictif de l’opération fut déjà invoqué par l’administration fiscale. Aussi, il est recommandé de laisser passer au moins un exercice comptable avant la vente de l’entreprise. Attention également aux facturations établies entre la holding et ses filiales pour des frais de gérance ou de prestations de services. Ces dernières doivent être justifiées et documentées. Le cas échéant, l’administration fiscale peut procéder à un redressement.

La holding patrimoniale est un très bel outil de gestion et d’optimisation du patrimoine du chef d’entreprise. Société à part entière, elle implique une rigueur administrative, des formalités juridiques et des obligations comptables. Il est donc essentiel pour l’entrepreneur d’être accompagné par des professionnels : son conseiller en gestion de patrimoine, son expert-comptable et un avocat spécialisé en droit des affaires.