Transmission d'entreprise : donation-partage transgénérationnelle

Transmission d'entreprise : L'opportunité de la donation-partage transgénérationnelle

Transmettre son entreprise ou son patrimoine familial est une démarche clé qui nécessite une planification minutieuse afin d'optimiser les coûts fiscaux et de préserver la pérennité des actifs. Parmi les stratégies les plus efficaces, la donation-partage transgénérationnelle permet, sous certaines conditions, de réduire les droits de mutation tout en assurant une transmission harmonieuse entre générations.

Grâce à cette solution, il est possible d'impliquer directement les petits-enfants dans la transmission du patrimoine, avec l'accord du grand-parent donateur, tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Nous vous présentons deux cas concrets pour illustrer les gains possibles grâce à cette approche patrimoniale.

Cas 1 : Donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation d'une donation de plus de 15 ans

Situation de départ

Thierry, 65 ans, souhaite transmettre à ses filles Candice et Dalida une société dont les titres sont évalués à 2 millions d'euros. Cette société lui avait été transmise par son père Hubert en 2007. Hubert, aujourd'hui âgé de 85 ans, est toujours en vie.

Si Thierry transmet directement les titres à ses filles, la base imposable pour chacune de ses filles serait de 900 000 € après abattement personnel, générant 212 962 € de droits de donation pour chacune d'elles. De plus, cette donation épuiserait l'abattement personnel disponible pour les 15 prochaines années.

Solution : adopter la donation-partage transgénérationnelle

Hubert accepte de réaliser une donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation. Cela signifie que, plutôt que de transmettre les titres à Thierry, puis de Thierry à ses filles, la transmission est faite directement de Hubert à Candice et Dalida.

Puisque la donation initiale date de plus de 15 ans, seuls les droits de partage sont dus , soit 50 000 € (2 000 000 € x 2,5 %).

Résultats et économies réalisées

En sélectionnant cette stratégie, la famille sauve plus de 325 000 € de droits par rapport à une transmission directe de Thierry à ses filles. De plus, les abattements personnels de 100 000€ restent disponibles pour d'éventuelles transmissions futures de Thierry à ses filles.

Cas 2 : Donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation d'une donation de moins de 15 ans

Situation de départ

Thierry souhaite transmettre des titres qu'il avait lui-même reçus de son père Hubert en 2017. À l'époque, ces titres étaient valorisés à 300 000 €, et Thierry avait payé 38 194 € de droits de mutation.

Aujourd'hui, il envisage de donner ces titres à ses filles. Une transmission directe engendrerait 16 388 € de droits de mutation. En cas de transmission à titre gratuit de Thierry à ses filles sur les 15 prochaines années, plus aucun abattement personnel n’est disponible et les tranches basses du barème de transmission en ligne directe sont consommées.

Solution : adopter la donation-partage transgénérationnelle avec réincorporation

Hubert accepte de réaliser une nouvelle donation-partage transgénérationnelle. Comme la donation d'origine date de moins de 15 ans, les droits de mutation exigibles sont calculés comme une transmission directe grand-parent/petit-enfant, avec imputation des droits déjà réglés.

Chaque fille reçoit 150 000 € de son grand-père, après abattement, la base imposable est de 118 135 € , soit un total de 43 642 € de droits à payer. Cependant, après imputation des droits déjà acquittés lors de la donation initiale, seulement 5 448 € restent à payer.

Fiscalement la situation est la suivante :

 *DMTG : droit de mutation à titre gratuit

Résultats et économies réalisées

Grâce à cette stratégie, la famille économise 10 940 € de droits. De plus, en cas de donation de Thierry à ses filles à l’avenir, l’abattement personnel de 100 000 € est disponible.

Anticipez votre transmission pour optimiser vos droits

Ces deux exemples démontrent l'intérêt d'une stratégie patrimoniale réfléchie pour minimiser les droits de mutation et maximiser les opportunités fiscales. La donation-partage transgénérationnelle, bien que méconnue, représente une solution performante pour les familles souhaitant transmettre leur patrimoine avec une charge fiscale optimisée.

Chaque situation étant unique, il est essentiel d'être bien accompagné dans ces démarches.

Vous souhaitez savoir si cette stratégie est adaptée à votre situation ? Prenons rendez-vous dès maintenant pour réaliser un audit patrimonial personnalisé et explorer ensemble les meilleures solutions pour sécuriser et optimiser votre transmission.

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