Épargne salariale : les blocages se lèvent ! Découvrez les nouveaux cas de retrait anticipé

10/09/2024
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Épargne salariale : les blocages se lèvent ! Découvrez les nouveaux cas de retrait anticipé


 

L'épargne salariale (PEE : Plan d’Epargne Entreprise) est de plus en plus populaire, mais saviez-vous qu'il existe de nombreuses possibilités de retirer vos fonds plus tôt que prévu ? Les règles évoluent régulièrement et de nouvelles raisons de déblocage anticipé viennent d'être ajoutées. En principe, les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans, mais les cas de déblocage anticipé sont nombreux. En plus des cas classiques comme le mariage, la naissance d'un enfant ou le divorce, vous pouvez désormais débloquer votre épargne pour financer des travaux de rénovation énergétique, l'achat d'un véhicule propre ou encore soutenir un proche en situation de dépendance. Ces nouvelles mesures, instaurées par le décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024, viennent élargir considérablement les possibilités de retrait anticipé.


 

Les nouveaux cas de déblocage anticipé (Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024) :

  • Rénovation énergétique
  • Achat d'un véhicule propre
  • Financement d'une activité de proche aidant

Les cas de déblocage anticipé existants :

  • Le mariage ou la conclusion d’un pacs.
  • La naissance ou l’adoption d’un 3ème enfant.
  • Le divorce, la séparation ou dissolution d’un pacs avec garde d’enfant.
  • L’invalidité du salarié, du conjoint ou partenaire de pacs ou d’un enfant.
  • Le décès du salarié, du conjoint ou partenaire de pacs.
  • La rupture du contrat de travail (licenciement ou démission).
  • Le surendettement.
  • La création ou reprise d’une entreprise (par le salarié, son conjoint, son partenaire de pacs ou l’un de ses enfants).
  • L’installation en vue d’exercer une profession non salariée.
  • L’acquisition de parts sociales d’une Scop (Scop: Société Coopérative et Participative).
  • L’acquisition, l’agrandissement ou la remise en état de la résidence principale par suite de catastrophe naturelle.
  • En cas de violences conjugales.

Avec tant d’exceptions, on peut difficilement encore parler d’épargne bloquée pour votre PEE. Votre épargne salariale est là pour vous accompagner dans les moments importants de votre vie.

Vous avez un projet et vous souhaitez savoir si vous pouvez utiliser votre épargne salariale ? N'hésitez pas à contacter votre employeur ou votre conseiller en gestion de patrimoine pour en discuter. Ils pourront vous apporter toutes les informations nécessaires.

 

Sources : Légifrance : Décret n°2024 – 690 du 5 juillet 2024AFG


 

Votre cabinet de conseil en gestion de patrimoine Viacita est à votre écoute à Maisons-Alfort, Vincennes, Saint-Mandé, Alfortville, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice, Saint Maur des Fossés mais aussi en Corse à Propriano, Sartène, Ajaccio et Bastia.