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Optimiser la structure juridique et fiscale de votre cabinet : exemple concret
Les professionnels de la santé s'interrogent souvent sur les meilleures stratégies pour optimiser la gestion juridique et fiscale de leur cabinet. Voici un exemple basé sur une recommandation patrimoniale illustrant les solutions possibles.
Objectifs du client :
- Évaluer les avantages d'un passage d'une entreprise individuelle (EI) à une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).
- Réduire les charges sociales et l'impôt sur le revenu.
- Conserver un bon niveau de rémunération nette tout en maintenant une protection sociale adaptée.
Recommandation et scénarios envisagés :
Une simulation comparative chiffrée a été réalisée autour de trois options principales :
- Conserver la structure actuelle en entreprise individuelle.
- Créer une SELARL (Société d'Exercice Libérale à Responsabilité Limitée) en apportant la patientèle à titre gratuit.
- Créer une SELARL avec cession totale ou partielle de la patientèle à cette société, financée par un emprunt remboursé grâce aux dividendes.
Analyse détaillée des implications :
- Charges sociales, impôts et taxes : évaluation des effets de seuil sur les cotisations, les taxes d'enregistrement et l'imposition des plus-values.
- Protection sociale : impact des options sur la couverture sociale du dirigeant.
Résultats de l'analyse :
- Impact financier : La création d'une SELARL n'apporte pas de réduction significative des charges et de l'impôt, avec une variation limitée entre -2 % et +1 % selon les options. Cependant, elle offre une grande flexibilité dans la gestion des revenus, permettant de moduler entre rémunérations, dividendes et provisions.
- Stratégie patrimoniale : Une SELARL constitue un outil efficace pour structurer et développer l'activité grâce à la séparation des patrimoines, la possibilité d'accueillir des associés, d'amortir des actifs ou de préparer la transmission et la cession de l'entreprise dans des conditions favorables, notamment pour la retraite.
- Cession partielle ou totale de la patientèle : Cette option permet de générer un capital qui peut être réinvesti dans des projets professionnels ou servir à rééquilibrer le patrimoine privé et professionnel.
Dans le cas étudié, le chiffre d'affaires du cabinet étant en constante progression, le client a compris que la stratégie de cession partielle de la patientèle à la SELARL (scénario 3) était la plus adaptée pour soutenir son développement tout en optimisant ses finances personnelles et professionnelles.
Vous vous posez des questions similaires sur la structuration et l'optimisation de votre cabinet ?
Chez Viacita , nous accompagnons les professionnels de la santé dans leurs réflexions stratégiques et patrimoniales grâce à des recommandations sur mesure. N'hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic adapté à vos besoins et objectifs.
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